Lycée Français d'Amman
Là où naissent les grands esprits

 

Conseil d’établissement

Le Conseil d’Établissement du Lycée Français d’Amman est composé en référence à la circulaire n°1894 du 6 juillet 2012 de l’AEFE. Elle précise l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements français à l’étranger relevant de l’AEFE.

Membres siégeant à voix délibérative

Représentants de l’administration (5 sièges)
- Le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle ou son représentant
- Le Chef d’établissement : Président
- La Directrice Administrative et Financière
- La Conseillère Principale d’Éducation
- Le Directeur de l’Ecole primaire
Représentants des personnels (5 sièges)
- 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
- 1 représentant des personnels administratifs, sociaux et de service
Représentants Parents/Elèves (5 sièges)
- 3 représentants des parents
- 2 élèves

Membres siégeant à voix consultative

- Le Consul de France ou son représentant
- Le/la conseiller(e) consulaire
- Deux représentants du conseil de gestion

Fonctionnement du conseil d’établissement

Il se réunit au moins une fois par trimestre scolaire.
Le Chef d’Établissement fixe les dates et heures de séances, envoie les convocations au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit en cas d’urgence à trois jours.
Le nombre de membres ayant voix délibérative présents doit être au moins égal à 7 pour que le conseil puisse siéger. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit une nouvelle fois entre le 8ème et le 15ème jour suivant et peut siéger valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Un procès-verbal, établi sous la responsabilité du chef d’établissement, est transmis à l’Ambassadeur, aux membres du conseil d’établissement, à l’organisme gestionnaire et à l’AEFE.
Le vote secret est de droit dès lors qu’un membre du conseil le demande. Les membres du conseil sont soumis à l’obligation de discrétion.

Attributions du conseil d’établissement

Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui lui sont propres.
Le budget et le compte financier de l'établissement sont présentés au Conseil d'établissement.
Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à celui du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l'établissement.
Il adopte :
• le projet d'établissement, sur proposition du conseil d'école et du conseil du second degré
• le règlement intérieur de l'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école et conseil du second degré)
• les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire
• le plan annuel d’éducation à l’orientation
• le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue
Il émet un avis :
• la proposition de la carte des emplois des personnels de l’établissement
• les propositions d'évolutions des structures pédagogiques et la composition des classes
• les projets d'actions pédagogiques
• le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l'établissement en tenant compte des autorisations temporaires d'occupation des locaux
• les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l'établissement
• la programmation et le financement des voyages scolaires
• l'organisation de la vie scolaire
• l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés

Elections des parents

Les représentants des parents sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque parent, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale, est électeur et éligible. Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins 2 noms de candidatures.
Pour le LFA (cf. tableau des membres siégeant à voix délibérative), les représentants des parents disposent de 3 sièges. Les listes de candidatures doivent donc comporter au plus 6 noms de candidats et être OBLIGATOIREMENT représentatives du Primaire et du Secondaire.

Informations aux parents d’élèves
Élections du Conseil d’Établissement 2017-2018 - Résultats

 

Comptes Rendus des derniers Conseils d’établissement

 

 

 


projet d etablissement